Journal officiel · Loi
Loi du 16 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 mars 1943
Publié le21 mars 1943
PublicationJORF du 21 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699331
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 avril 1898 · application
Cité par 10 textes
Décret du 12 avril 1943 · application
Ordonnance n°45-587 du 31 mars 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2714 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°46-2164 du 8 octobre 1946 · modifie
Décret n°47-637 du 8 avril 1947 · modifie
Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948 · modifie
Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 novembre 1993 · application