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Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 septembre 1948
Publié le8 septembre 1948
PublicationJORF du 8 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312737
RéférenceLoi n°48-1398 du 7 septembre 1948 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 8 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 15 décembre 1922 · modifie
Loi du 16 mars 1943 · modifie
Ordonnance n°45-752 du 19 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-624 du 28 avril 1949 · application
Loi n°49-1111 du 2 août 1949 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).