Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-752 du 19 avril 1945 PORTANT MODIFICATION DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 avril 1945
Publié le20 avril 1945
PublicationJORF du 20 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704685
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 1 février 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°46-2153 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948 · modifie