Journal officiel · Loi
Loi n°46-2153 du 7 octobre 1946 AUGMENTANT LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,DES PENSIONS DE VIEILLESSE REVISEES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE FIXE PAR LA LOI 461 DU 03-01-1946,MODIFIANT LES ORDONNANCES 45170 DU 02-02-1945,452250 DU 04-10-1945 ET 452454 DU 19-10-1945 RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 octobre 1946
Publié le8 octobre 1946
PublicationJORF du 8 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000314161
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Textes cités liens · DILA5
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-752 du 19 avril 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-1 du 3 janvier 1946 · application
Cité par 2 textes
Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · modifie
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie