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Loi n°46-1 du 3 janvier 1946 AUGMENTATION DU TAUX DES PENSIONS ET DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,PREVU AUX ART. 3,5,13 ET 14 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 janvier 1946
Publié le4 janvier 1946
PublicationJORF du 4 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000313938
RéférenceLoi n°46-1 du 3 janvier 1946 AUGMENTATION DU TAUX DES PENSIONS ET DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,PREVU AUX ART. 3,5,13 ET 14 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945, JO du 4 janvier 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-2153 du 7 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).