Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF n°0247 du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333985
RéférenceOrdonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, JO du 20 octobre 1945Fac-similé du JO du 20 octobre 1945 →

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Fac-similé du JO du 20 octobre 1945 →

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Code de la sécurité sociale. - art. L351-10 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 80 (M)
Code rural ancien - art. 1010 (M)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).