Journal officiel · Loi
LOI n° 48-1473 du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 septembre 1948
Publié le24 septembre 1948
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312978
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Fac-similé du JO du 24 septembre 1948 →
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 17 textes
Décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 · application
Circulaire du 31 décembre 1948 · application
Arrêté du 1 janvier 1949 · application
Arrêté du 5 mars 1949 · application
Circulaire du 7 mars 1949 · application
Loi n°50-916 du 9 août 1950 · application
Arrêté du 22 décembre 1952 · application
Décret du 13 août 1953 · modifie
Arrêté du 10 mars 1954 · application
Arrêté du 10 mars 1954 · application
Arrêté du 10 mars 1954 · application
Arrêté du 20 août 1954 · application
Loi n°55-719 du 26 mai 1955 · modifie
Arrêté du 20 février 1957 · application
Arrêté du 30 août 1962 · application
Arrêté du 20 mai 1965 · application
Arrêté du 6 octobre 1982 · application