Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 septembre étendant aux étudiants certaines dispositions de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 janvier 1949
NatureDécret
Signé le31 décembre 1948
Publié le2 janvier 1949
PublicationJORF du 2 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496223
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Cité par 8 textes
Décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 · creation
Décret n°52-974 du 13 août 1952 · modifie
Décret n°54-1261 du 20 décembre 1954 · modifie
Décret n°56-1220 du 26 novembre 1956 · modifie
Décret n°59-953 du 30 juillet 1959 · modifie
Décret n°68-402 du 30 avril 1968 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R381-12 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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