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Décret n°59-953 du 30 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 : MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1959
Publié le5 août 1959
PublicationJORF du 5 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849900
RéférenceDécret n°59-953 du 30 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 : MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ETUDIANTS, JO du 5 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).