Journal officiel · Décret

Décret n°54-1261 du 20 décembre 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 ET NOTAMMENT L'ART. 3 DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886997
RéférenceDécret n°54-1261 du 20 décembre 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 ET NOTAMMENT L'ART. 3 DUDIT DECRET, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).