Journal officiel · Décret

Décret n°56-1220 du 26 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 SUR LE REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS ET NOTAMMENT L'ART. 1 DUDIT DECRET : DEROGATION A L'AGE LIMITE POUR BENEFICIER DU REGIME ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1956
Publié le1er décembre 1956
PublicationJORF du 1 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868450
RéférenceDécret n°56-1220 du 26 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 SUR LE REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS ET NOTAMMENT L'ART. 1 DUDIT DECRET : DEROGATION A L'AGE LIMITE POUR BENEFICIER DU REGIME ETUDIANTS, JO du 1er décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).