Journal officiel · Décret

Décret n°68-402 du 30 avril 1968 PORTANT RAP POUR LE RECUL DE LA LIMITE D'AGE D'ADMISSION AU REGIME D'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS EN FAVEUR DES ETUDIANTS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868115
RéférenceDécret n°68-402 du 30 avril 1968 PORTANT RAP POUR LE RECUL DE LA LIMITE D'AGE D'ADMISSION AU REGIME D'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS EN FAVEUR DES ETUDIANTS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE PERMANENTE, JO du 5 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 - art. 1-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).