Journal officiel · Décret

Décret n°52-974 du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1952
Publié le21 août 1952
PublicationJORF du 21 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503122
RéférenceDécret n°52-974 du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 482006 DU 31-12-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS, JO du 21 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).