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Loi n°55-719 du 26 mai 1955 EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 mai 1955
Publié le28 mai 1955
PublicationJORF du 28 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504181
RéférenceLoi n°55-719 du 26 mai 1955 EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, JO du 28 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).