Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 janvier 1949 EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ET FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET DES ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er janvier 1949
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000797828
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Cité par 15 textes
Arrêté du 10 mars 1954 · modifie
Arrêté du 3 février 1955 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 14 février 1978 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1979 · modifie
Liste du 30 juin 1980 · modifie
Arrêté du 13 août 1980 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 22 août 1983 · modifie
Arrêté du 26 avril 1985 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge