Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1979 AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1979
Publié le6 octobre 1979
PublicationJORF du 6 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289058
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