Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1989
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJORF du 3 août 1989
NORSPSS8901609A
IdentifiantJORFTEXT000000479778
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