Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1980 AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1980
Publié le26 août 1980
PublicationJORF du 26 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838043
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