Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS A CERTAINES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORASES8701821A
IdentifiantJORFTEXT000000871070
RéférenceArrêté du 7 décembre 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS A CERTAINES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES, JO du 22 décembre 1987, NOR ASES8701821ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).