Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1983 DES GRADES ET TITRES DES ELEVES ET ETUDIANTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837609
RéférenceArrêté du 22 août 1983 DES GRADES ET TITRES DES ELEVES ET ETUDIANTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).