Journal officiel · Liste
Liste du 30 juin 1980 MODIFIANT L'ART. 1 (PARAGRAPHE 7,D ET E) DE L'ARRETE DU 01-01-1949 FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE:CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON,A L'EXCEPTION DES CLASSES DE SOLFEGE (D); ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS:ELEVES TITULAIRES (E)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureListe
Signé le30 juin 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000475691
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge