Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1985 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES PREPARANT CERTAINS TITRES ET DIPLOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1985
Publié le17 novembre 1985
PublicationJORF du 17 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842197
RéférenceArrêté du 31 octobre 1985 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES PREPARANT CERTAINS TITRES ET DIPLOMES, JO du 17 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).