Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1982 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS: LISTE DES GRADES ET TITRES DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-09-1948 (UNIVERSITE DE BESANCON,PARIS-III,PARIS-V,ROUEN, TOULOUSE-III)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1982
Publié le19 octobre 1982
PublicationJORF du 19 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692792
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge