Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1978 SUPPRESSION DE LA CONDITION D'AGE MINIMUM EXIGEE POUR LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1978
Publié le3 mars 1978
PublicationJORF du 3 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000282845
RéférenceArrêté du 14 février 1978 SUPPRESSION DE LA CONDITION D'AGE MINIMUM EXIGEE POUR LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS, JO du 3 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).