Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1981 S DES GRADES ET TITRES PERMETTANT AUX ETUDIANTS DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1981
Publié le31 juillet 1981
PublicationJORF du 31 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677237
RéférenceArrêté du 13 juillet 1981 S DES GRADES ET TITRES PERMETTANT AUX ETUDIANTS DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE, JO du 31 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).