Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1967 COMPLETE LA LISTE DES GRADES, TITRES OU DIPLOMES VISES AU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-01-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1967
Publié le27 septembre 1967
PublicationJORF du 27 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294950
RéférenceArrêté du 15 septembre 1967 COMPLETE LA LISTE DES GRADES, TITRES OU DIPLOMES VISES AU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-01-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1964, JO du 27 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
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