Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662923
RéférenceArrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE, JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Arrêté du 1 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).