Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1962 EXTENSION A L'ECOLE D'EDUCATRICES SPECIALISEES, 60, RUE DE ROME A PARIS (8E) DU BENEFICE DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1962
Publié le11 septembre 1962
PublicationJORF du 11 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291057
RéférenceArrêté du 30 août 1962 EXTENSION A L'ECOLE D'EDUCATRICES SPECIALISEES, 60, RUE DE ROME A PARIS (8E) DU BENEFICE DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS, JO du 11 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
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