Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 décembre 1948 APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 : MISE EN PLACE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS : MISE EN PLACE DES SOCIETES OU SECTIONS, DE SOCIETES MUTUALISTES DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000840256
RéférenceCirculaire du 31 décembre 1948 APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 : MISE EN PLACE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS : MISE EN PLACE DES SOCIETES OU SECTIONS, DE SOCIETES MUTUALISTES DES ETUDIANTS, JO du 4 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).