Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662924
RéférenceArrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS, JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).