Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1949 REGIME SOCIAL DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mars 1949

Publié le8 mars 1949

PublicationJORF du 8 mars 1949

IdentifiantJORFTEXT000000616781

RéférenceArrêté du 5 mars 1949 REGIME SOCIAL DES ETUDIANTS, JO du 8 mars 1949Légifrance →

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