Journal officiel · Décret
Décret du 13 août 1953 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION VOTEE PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU COURS DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUIN-JUILLET 1953 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1953
Publié le14 août 1953
PublicationJORF du 14 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868331
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°54-637 du 11 juin 1954 · modifie