Journal officiel · Loi
Loi n°54-637 du 11 juin 1954 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509973
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Textes cités liens · DILA1
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