Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1952 REGIME SOCIAL DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le10 janvier 1953
PublicationJORF du 10 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252845
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