Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 mars 1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 23-09-1948 IMMATRICULATION DES ETUDIANTS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 mars 1949
Publié le11 mars 1949
PublicationJORF du 11 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478890
RéférenceCirculaire du 7 mars 1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 23-09-1948 IMMATRICULATION DES ETUDIANTS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE, JO du 11 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).