Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1951 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1951
Publié le3 décembre 1951
PublicationJORF du 3 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000474144
RéférenceArrêté du 27 novembre 1951 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 3 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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