Journal officiel · Loi
Loi n°53-59 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000509028
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°53-1185 du 27 novembre 1953 · application
Loi n°54-1311 du 31 décembre 1954 · modifie
Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 · modifie
Code de la santé publique - art. L250 (Ab) · concordance