Journal officiel · Décret

Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 17 ET 19 (PRIX DE JOURNEE DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS ET REPARTITION EN 3 CATEGORIES DE CES ETABLISSEMENTS) DE LA DECISION 48006 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE ALGERIENNE PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 452375 DU 31-10-1945 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET EXTENSION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5359 DU 03-02-1953 MODIFIANT L'ART. 25 DE L'ORD. 452575 DU 31-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 septembre 1957

Publié le29 septembre 1957

PublicationJORF du 29 septembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000670624

Référence

Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 17 ET 19 (PRIX DE JOURNEE DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS ET REPARTITION EN 3 CATEGORIES DE CES ETABLISSEMENTS) DE LA DECISION 48006 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE ALGERIENNE PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 452375 DU 31-10-1945 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET EXTENSION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5359 DU 03-02-1953 MODIFIANT L'ART. 25 DE L'ORD. 452575 DU 31-10-1945, JO du 29 septembre 1957

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 · modifie

Loi n°53-59 du 3 février 1953 · modifie