Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le31 octobre 1945

Publié le1er novembre 1945

PublicationJORF du 1 novembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000699571

Référence

Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE, JO du 1er novembre 1945

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 7 septembre 1919 · modifie

Loi du 1 février 1943 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°46-1834 du 20 août 1946 - art. 7 (Ab)

Loi n°47-580 du 30 mars 1947 · modifie

Décret n°48-1796 du 26 novembre 1948 · application

Loi n°53-59 du 3 février 1953 · modifie

Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 · modifie

Code de la santé publique - art. L214 (Ab) · concordance

Code de la santé publique - art. L237 (Ab)

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D10 (M)