Journal officiel · Loi
Loi du 1 février 1943 REORGANISATION DES DISPENSAIRES ANTITUBERCULEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er février 1943
Publié le14 février 1943
PublicationJORF du 14 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000516980
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Cité par 2 textes
Loi du 24 septembre 1943 · application
Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 · modifie