Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1796 du 26 novembre 1948 relatif aux dérogations concernant la direction des centres départementaux de phtisiologie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1948
Publié le27 novembre 1948
PublicationJORF du 27 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872186
RéférenceDécret n° 48-1796 du 26 novembre 1948 relatif aux dérogations concernant la direction des centres départementaux de phtisiologie., JO du 27 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).