Journal officiel · Décret

Décret n°46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1946

NatureDécret

Signé le20 août 1946

Publié le22 août 1946

PublicationJORF du 22 août 1946

IdentifiantJORFTEXT000000690770

Référence

Décret n°46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, JO du 22 août 1946

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Cité par 18 textes

Décret n°47-1839 du 13 septembre 1947 · modifie

Décret du 10 août 1954 · modifie

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie

Décret n°56-396 du 18 avril 1956 · modifie

Arrêté du 29 octobre 1956 · application

Décret n°63-871 du 20 août 1963 · modifie

Décret n°66-213 du 2 avril 1966 · modifie

Décret n°66-302 du 11 mai 1966 · modifie

Décret n°70-41 du 13 janvier 1970 · modifie