Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-1834 DU 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1954
Publié le17 août 1954
PublicationJORF du 17 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886285
RéférenceDécret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-1834 DU 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 17 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).