Journal officiel · Décret
Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1956
NatureDécret
Signé le9 mars 1956
Publié le25 mars 1956
PublicationJORF du 25 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869923
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Cité par 59 textes
Décret n°59-764 du 22 juin 1959 · modifie
Décret n°63-145 du 18 février 1963 · modifie
Décret n°63-146 du 18 février 1963 · modifie
Décret n°64-1202 du 25 novembre 1964 · modifie
Décret n°66-514 du 6 juillet 1966 · modifie
Décret n°67-42 du 2 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-43 du 2 janvier 1967 · modifie
Décret n°69-455 du 19 mai 1969 · modifie
Décret n°70-180 du 27 février 1970 · modifie
Décret n°70-1332 du 16 décembre 1970 · modifie
Décret n°74-465 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°76-92 du 27 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-389 du 15 avril 1976 · modifie
Décret n°76-389 du 15 avril 1976 · txt source
Décret n°77-483 du 22 avril 1977 · modifie
Décret n°77-718 du 28 juin 1977 · modifie
Décret n°78-429 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°81-41 du 21 janvier 1981 · modifie
Décret n°88-33 du 12 janvier 1988 · modifie
Décret n°88-423 du 22 avril 1988 · modifie
Décret n°88-504 du 29 avril 1988 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1988 · application
Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 · modifie
Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 · modifie
Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 · txt associe
DECRET94-633 · application
DECRET95-994 · modifie
DECRET97-1039 · modifie
DECRET98-900 · modifie
Décret2000-1219 · application
Décret2000-1220 · application
Arrêté du 26 mars 2003 · txt source
Décret2003-462 · abroge
Décret2003-462 · modifie
relatif aux assistants familiaux - art. 1 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 26 (VNE)
ANNEXE X Assistants familiaux des services de p... - art. Préambule (VNE)
Champ d'application de la convention - art. 1 (VE)
Code de la santé publique - art. D6124-201 (V) · concordance
Code de la santé publique - art. D765-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D162-22 (Ab)
Recommandation patronale du 4 septembre 2012 - art. 20 (VNE)
relatif à la reconstitution du socle conventionnel - art. 18 (VNE)
Aller plus loin
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