Journal officiel · Décret

Décret n°70-180 du 27 février 1970 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1970
Publié le10 mars 1970
PublicationJORF du 10 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505392
RéférenceDécret n°70-180 du 27 février 1970 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 10 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).