Journal officiel · Décret
Décret n°64-1202 du 25 novembre 1964 COMPLETE PAR UNE ANNEXE XXXIII LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 (CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT DES BUREAUX D'AIDE PSYCHOLOGIQUE UNIVERSITAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1964
Publié le6 décembre 1964
PublicationJORF du 6 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865707
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie