Journal officiel · Décret

Décret n°59-764 du 22 juin 1959 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XIX DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (DEFINITION DES MAISONS DE REPOS, LESQUELLES DOIVENT FONCTIONNER TOUTE L'ANNEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1959
Publié le26 juin 1959
PublicationJORF du 26 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489727
RéférenceDécret n°59-764 du 22 juin 1959 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XIX DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (DEFINITION DES MAISONS DE REPOS, LESQUELLES DOIVENT FONCTIONNER TOUTE L'ANNEE), JO du 26 juin 1959Légifrance →

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Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).