Journal officiel · Décret

Décret n°88-33 du 12 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1988
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORASES8701681D
IdentifiantJORFTEXT000000509381
RéférenceDécret n°88-33 du 12 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 14 janvier 1988, NOR ASES8701681DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Décret n°76-92 du 27 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).