Journal officiel · Décret

Décret n°76-92 du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE XIII AU DECRET DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507077
RéférenceDécret n°76-92 du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE XIII AU DECRET DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-33 du 12 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).