Journal officiel · Décret

Décret n°88-504 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORASEP8800627D
IdentifiantJORFTEXT000000510104
RéférenceDécret n°88-504 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 5 mai 1988, NOR ASEP8800627DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
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